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Acceptation et utilisation

L'utilisation de ce site implique l'acceptation des présentes conditions. Vous vous engagez à utiliser le site conformément à la législation en vigueur et aux dispositions des présentes conditions.

Clause ledger

Key opening sections and supporting references

01

Acceptation et utilisation

L'utilisation de ce site implique l'acceptation des présentes conditions. Vous vous engagez à utiliser le site conformément à la législation en vigueur et aux dispositions des présentes conditions.

02

Champ des services

Les services fournis par Pumpkin Finger incluent le développement de logiciels pour les entreprises. Les détails spécifiques des services peuvent être obtenus en contactant notre équipe.

Reference 01 Service Public FR
Reference 02 EU Commission

Conditions below govern practical use, service handling, and supporting records for this agreement.

03
Clause 03

Paiements et commerciaux

Les modalités de paiement pour les services fournis seront convenues entre les parties lors de la conclusion d'un accord. Les informations relatives aux paiements peuvent être obtenues en contactant notre équipe.

Supporting document WIPO
04
Clause 04

Conditions commerciales générales

Les conditions commerciales générales s'appliquent à tous les services fournis. Pour toute question ou clarification, veuillez contacter notre équipe.

Supporting document HCCH
Policy Terms

Tous les droits de propriété intellectuelle relatifs au contenu de ce site sont réservés. Aucune reproduction ou utilisation non autorisée n'est permise.

05

Propriété intellectuelle

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06

Avertissement de responsabilité

Pumpkin Finger ne pourra être tenu responsable des dommages indirects résultant de l'utilisation de ce site ou des services fournis. La responsabilité est limitée dans la mesure permise par la loi.